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Transférer votre emprunt hypothécaire vers une autre habitation : comment faire ?

Écrit par: Sven Van Santvliet

Vous avez un emprunt hypothécaire en cours pour votre habitation, mais avez envie d'acheter une nouvelle maison ou un appartement. Pouvez-vous garder l'emprunt et modifier simplement le bien dans le contrat de crédit ? Ou devrez-vous conclure un nouvel emprunt logement?

Vous pouvez garder l'emprunt et modifier simplement le bien. C'est ce qu'on appelle un transfert d'hypothèque. Votre emprunt hypothécaire continuera simplement à courir et l'acte mentionnera votre nouvelle habitation au lieu de l'ancienne. Vous devrez toutefois pour cela passer par le notaire. Conditions supplémentaires : votre nouvelle maison devra être achetée dans les deux mois après la vente de votre maison actuelle et le produit de la vente de votre maison actuelle devra être placé sur un compte bloqué.

L'avantage d'un transfert d'hypothèque

Un transfert d'hypothèque vous permettra de conserver le prêt logement existant, vous n'aurez pas besoin de refinancement et ne devrez donc pas payer d'indemnité de remploi (soit la « pénalité » pour avoir remboursé votre emprunt anticipativement).

Vous aurez par contre besoin de fonds propres...

Dans le cas décrit plus haut, nous partons du principe que vous vendez votre habitation existante et en achetez une nouvelle. Votre emprunt hypothécaire existant n'est pas remboursé mais vous demandez à la banque de transférer l'inscription hypothécaire existante sur votre nouvelle habitation. Vous ne devrez donc pas conclure de nouveau prêt logement pour l'achat de cette nouvelle habitation, mais devrez en ce sens disposer de fonds propres.

Que se passera-t-il si vous ne disposez pas de suffisamment de fonds propres ?

Vous ne disposez pas de suffisamment de fonds propres pour financer l'achat ou vous voulez un budget supplémentaire pour des travaux ? La banque pourra alors vous accorder un nouveau crédit. Si vous devez emprunter un montant plus important que l'emprunt hypothécaire initial, la banque demandera une hypothèque supplémentaire pour ce montant. 

Voici un exemple pour mieux comprendre.

La garantie hypothécaire initiale était de 100.000 €. Le capital restant dû s'élève encore à 80.000 €. Vous avez donc 20.000 € de marge. Imaginez que vous ayez besoin de 50.000 €. En tenant compte de votre marge, vous aurez donc besoin en réalité de 30.000 €. La banque prendra dans ce cas une hypothèque supplémentaire de 30.000 €, avec les frais correspondants.

Il pourra aussi arriver que la banque vous demande à titre de garantie supplémentaire de souscrire également une assurance solde restant dû pour ce montant et celle-ci sera plus chère puisque vous aurez entre-temps vieilli… Pourtant une banque ne peut exiger que vous concluez une assurance solde restant dû, celle-ci n'est pas obligatoire!

La banque a-t-elle l'obligation d'accorder un transfert d'hypothèque ?

Non. Elle traitera votre demande comme s'il s'agissait d'une nouvelle demande de crédit. Elle évaluera donc de nouveau vos revenus, vos crédits en cours, ... Même si rien ne changera pour le montant que vous devrez rembourser. Dans tous les cas, une expertise de la maison vers laquelle vous voulez transférer l'inscription hypothécaire devra avoir lieu.

Quels sont les frais en cas de transfert d'hypothèque ?

Frais d'expertise (environ 250 €) mais ça, vous le savez déjà. Vous devrez aussi tenir compte des frais à payer au Bureau Sécurité juridique qui devra en effet procéder à une annulation de l'inscription hypothécaire sur votre ancienne habitation et déménager l'inscription vers la nouvelle. Enfin, la banque vous réclamera aussi des frais de dossier. Vous trouverez normalement ces frais sur la fiche des tarifs de l'organisme de crédit.

Un transfert d'hypothèque est-il toujours plus intéressant ?

Non, tout dépendra de votre situation personnelle. Si vous obtenez par exemple un nouveau prêt hypothécaire à un taux beaucoup plus bas, un nouvel emprunt hypothécaire à un taux plus interéssant pourra alors être plus intéressant qu'un transfert d'hypothèque.

Nos spécialistes en crédit hypothécaire sont là pour vous aider

Déterminer la meilleure solution pour vous entre un transfert d'hypothèque et un nouveau prêt logement est une affaire de spécialiste. Vous ne devrez du reste pas forcément effectuer cette comparaison vous-même. Laissez ça aux collaborateurs d'Hypothèque. Vous trouverez ici une agence Hypothèque proche de chez vous. Convenez sans plus attendre d'un rendez-vous!