Emprunt hypothécaire : qu'est-ce qu'un ESIS ?

Les emprunts hypothécaires sont des produits complexes, surtout si vous n'y êtes pas vraiment familiarisé. Il existe toutefois un outil pour comparer facilement les propositions pour un emprunt hypothécaire : l'ESIS.
 

European Standardised Information Sheet 

L'ESIS est l'abréviation de European Standardised Information Sheet. Il s'agit d'un document standard reprenant des informations sur votre emprunt hypothécaire. Chaque organisme de crédit hypothécaire doit remettre ce document lorsqu'une personne demande un emprunt hypothécaire. L'ESIS permet de comparer plusieurs propositions pour un crédit hypothécaire. Toutes les données sur le document sont en effet toujours structurées de la même manière.
 

Quelles sont les informations reprises sur l'ESIS ?

L'ESIS contient toutes les informations indispensables pour permettre une comparaison simple. 
 
Données de l'organisme de crédit
Coordonnées complètes de l'organisme de crédit hypothécaire.
 
Données du courtier en crédits
Coordonnées complètes du courtier en crédits.
 
Principales caractéristiques du crédit
Il s'agit de données plus techniques sur votre emprunt hypothécaire :
 
• montant de votre crédit logement
• durée du crédit
• montant total à rembourser (somme du capital emprunté, des intérêts et des frais)
• estimation de la valeur de votre maison
• montant maximum que vous pouvez emprunter selon les informations communiquées
 
Taux d'intérêt et autres frais
Vous trouverez ici le taux annuel effectif global ou TAEG. Ce taux annuel effectif global ou TAEG se décompose en trois parties :
 
• taux d'intérêt pour l'emprunt hypothécaire
• frais uniques
• frais récurrents
 
Fréquence et nombre de paiements
Combien de fois devrez-vous payer ?
 
Montant de chaque versement
Vos revenus peuvent changer. Vous devrez veiller à toujours être capable de rembourser votre emprunt hypothécaire si vos revenus diminuent. Cette information pourra dans ce cas vous être utile.
 
Tableau d'amortissement théorique
Ce tableau vous montrera combien vous avez déjà remboursé et ce qu'il vous reste à rembourser. Ceci n’est qu’un exemple. Si vous apportez des modifications en cours de crédit, celles-ci pourront avoir une influence sur le tableau d'amortissement.
 
Obligations supplémentaires
Vous trouverez ci-après les conditions à respecter pour obtenir éventuellement un meilleur taux pour votre emprunt hypothécaire. Vous verrez aussi ce qui se passera si vous ne répondez plus à ces conditions.
 
Remboursement anticipé
L'organisme de crédit hypothécaire évoquera la possibilité de rembourser anticipativement votre crédit logement et vous expliquera les frais qui y sont associés.
 
Autres droits de l'emprunteur
Une fois que vous aurez reçu une offre concrète, vous disposerez d'un temps de réflexion nécessaire pour conclure un emprunt hypothécaire. Si vous concluez l'emprunt, un autre délai de révocation de votre crédit logement commencera à courir.
 
Procédure de réclamation
Que devez-vous faire si vous avez une réclamation ? Qui pouvez-vous contacter ? De quel délai disposez-vous pour introduire votre réclamation ?
 
Conséquences du non-respect des obligations du crédit hypothécaire
À combien s'élèveront les intérêts en cas d'arriérés de paiement ? Quelles seront les conséquences si vous ne payez pas ? Vous pourrez faire l'objet d'une mention négative dans la Centrale des crédits aux particuliers (CCP). C'est ce que l'on appelle la "liste noire"’.
 
Informations complémentaires
Comme la mention du droit applicable. Pour les crédits hypothécaires, il s'agit du droit belge et plus précisément du Code de droit économique, Livre VII.
 
Organe(s) de surveillance
Depuis novembre 2015, deux instances publiques sont compétentes pour la surveillance et le contrôle des prêts hypothécaires. Il s'agit du SPF Économie et de l'Autorité des marchés et services financiers (FSMA).
 

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