Rachat de la part de l'ex-conjoint en cas de divorce : comment fixer la somme de rachat ?
Écrit par: Sven Van Santvliet
- 17 Novembre 2017
- sortie d'indivision, divorce/séparation Séparation
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Vous allez divorcer. Vous voulez conserver la maison et racheter la part de votre ex-conjoint. Mais à combien devra s'élever cette somme de rachat ? Vous devrez pour cela tenir compte de trois paramètres. Nous vous expliquons tout dans cet article et vous donnons également un exemple concret. N'hésitez pas à nous contacter pour vous donner un avis personnalisé. Comme ça vous êtes sûr que vous ne vous trompez pas.
Que vaut la maison ?
Vous allez divorcer et vous souhaitez racheter la part de votre ex-conjoint. Pour cela, il faut commencer par le début : quelle est la valeur de maison ? Il existe dans ce cas différentes manières de la définir :
• Des outils en ligne vous donneront déjà une indication.
• Les agents immobiliers vous donneront plutôt une valeur de vente théorique.
• Les estimateurs indépendants sont neutres.
Vous avez donc plutôt intérêt à faire appel à un expert immobilier indépendant. Cela vous évitera des discussions avec votre ex-conjoint et vous aurez ensuite un rapport indépendant qui servira de base à la fixation de la somme de rachat.
Quel est le solde restant dû de l'emprunt hypothécaire ?
Vous avez sans doute, à l'époque, contracté un prêt hypothécaire pour l'achat de votre maison. Deux questions importantes doivent être posées dans ce cas :
• Quel était le montant emprunté ?
• Combien devez-vous encore rembourser ?
Ce solde restant dû constituera un deuxième paramètre à prendre en compte si vous divorcez et souhaitez racheter la part de votre ex-conjoint. Nous allons refinancer votre prêt hypothécaire existant et ajouter le solde de la soulte.
Y avait-il eu un apport de fonds propres de votre part ou de votre ex-conjoint ?
Le dernier critère à prendre en compte sera votre éventuel apport ou l'apport de votre ex-conjoint. Un apport à l'achat d'une maison peut, en temps normal, toujours être récupéré en cas de divorce. Plus vous disposerez de preuves matérielles dans ce cas, plus il vous sera facile de vous justifier en cas de discussion. Heureusement, il est rare d'en arriver à un tel stade.
Comment calculer la somme de rachat ? Un exemple concret
Vous avez acheté, voici quelques années, une maison pour un montant de 120.000 €. Votre partenaire et vous-même avez pour cela emprunté 100.000 € à la banque. Vous devez à ce stade encore rembourser 60.000 €. Vous avez effectué quelques travaux et toujours bien entretenu la maison. Un estimateur indépendant évalue la maison à 150.000 €. Au moment de l'achat, vous aviez 20.000 € de fonds propres, et votre partenaire 10.000 €. Comment fixer la somme de rachat à votre partenaire ? Vous devez savoir que le solde de l'emprunt hypothécaire sera le plus souvent repris par celui qui souhaite racheter la part du partenaire. L'exemple suivant vous aidera à mieux comprendre.
Exemple concret de calcul de la somme de rachat
Valeur actuelle de la maison = 150.000 €
Solde de l'emprunt hypothécaire en cours = 60.000 €
Votre apport = 20.000 €
L'apport de votre ex-partenaire = 10.000 €
150.000 € (valeur de la maison)
- 60.000 € (solde de l'emprunt hypothécaire)
= 90.000 € (solde à répartir)
Si vous décidez de vendre le bien et de rembourser intégralement l'emprunt hypothécaire, il restera alors 90.000 €. Si vous répartissez cette somme en deux parts égales, chacun de vous recevra, en cas de divorce, 45.000 €.
La différence entre votre apport et celui de votre ex-partenaire est de 10.000 € (en votre faveur). Cela fait que vous pourriez avoir droit, en cas de vente normale et de liquidation, à 50.000 € (45.000 € + 5.000 €) et votre partenaire à 40.000 € (45.000 € - 5.000 €).
La somme de rachat s'élèverait donc à 40.000 €.
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