Quels sont les frais liés à un crédit hypothécaire ?

Si vous contractez un crédit hypothécaire, vous paierez alors des frais pour la banque, pour le notaire et pour l'État. Nous reprenons tout cela pour vous. 
 

Frais spécifiques à la banque

La banque pourra vous réclamer différentes sortes de frais :
 

- Frais de dossier

Ceux-ci sont plafonnés par la loi à 500 EUR par acompte. Si vous avez deux acomptes, par exemple si vous avez aussi prévu un budget pour les travaux, comptez encore 300 EUR supplémentaires. Par le passé, les banques pouvaient fixer librement l'acompte, mais cela conduisait à des situations extrêmes. Avec le maximum légal actuel, toutes les banques ou presque demandent systématiquement un acompte de 500 EUR.
 

- Frais d'expertise

Beaucoup de banques voudront faire estimer la maison que vous projetez d'acheter. Pareille estimation leur donnera en effet une idée précise de l'état de la maison, avec les points positifs et négatifs, et la banque pourra s'en servir pour évaluer le risque de crédit. Certaines banques travaillent avec leurs propres estimateurs, d'autres avec des estimateurs indépendants (experts-géomètres). En général, une estimation pour une maison classique coûte environ 250 EUR. Vous recevrez une copie du rapport d'estimation.
 

- Consultation de la Centrale des Crédits aux Particuliers (CCP)

Avant d'accorder un crédit, un organisme de crédit doit consulter la CCP. Il s'agit d'un fichier dans lequel l'organisme de crédit peut retrouver le nombre de crédits en cours à votre nom et voir si vous les remboursez régulièrement. Si le crédit est accordé, la banque en reprendra généralement les frais dans les frais de dossier (voir plus haut). En cas de refus éventuel de votre demande de crédit, la banque pourra aussi réclamer ces frais, mais la plupart y renoncent pour raison commerciale.
 

Frais spécifiques au notaire

En ce qui concerne le notaire, vous devrez bien sûr payer ses honoraires (+ TVA). Vous trouverez un module de calcul très pratique sur le site de la fédération professionnelle des notaires.
 

Frais propres à l'État

- Recherches hypothécaires

Le notaire a l'obligation légale d'effectuer des recherches sur la situation juridique de votre nouvelle maison : qui est le propriétaire actuel, y a-t-il une hypothèque sur la maison, qui est l'éventuel créancier hypothécaire, y a-t-il encore des dettes fiscales, ... Même si ces frais seront faits par le notaire, ils reviendront à l'État.
 

- Droits d'enregistrement

Pour enregistrer votre crédit hypothécaire, le notaire devra le faire retranscrire dans un registre spécifique. Cela vous en coûtera 1 % du montant du crédit. Si cela se faisait avant dans le registre du conservateur des hypothèques, cela se fait depuis mai 2018 auprès du bureau « Sécurité juridique ».
 

- Droits d'inscription 

Il s'agit du montant qui sera réclamé pour l'inscription effective de l'hypothèque. Il correspond à 0,3 % du montant du crédit.
 

- Honoraires du Receveur Sécurité juridique 

 

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N'hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous aider. Consultez la liste des bureaux d'Hypothèque.