Quels documents pouvez-vous attendre de votre intermédiaire en crédits ?
Écrit par: Sven Van Santvliet
- 12 Juillet 2018
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La législation en matière de crédits hypothécaires impose de nombreuses obligations administratives aux courtiers en crédits et organismes de prêt. Quels documents devrez-vous recevoir de ces derniers ? Nous les reprenons ci-après.
Proposition de l'intermédiaire en crédit hypothécaire
La législation accorde une grande attention à la phase précontractuelle d'un crédit habitation. Si vous vous entretenez avec un intermédiaire en crédits ou un agent bancaire au sujet de votre crédit hypothécaire, celui-ci aura l'obligation de vous faire signer un document présentant son agence et ses services. Cela vous permettra de savoir s'il est indépendant ou non :
- Un agent bancaire est dépendant et ne peut proposer que des solutions de crédit de sa propre banque.
- Un intermédiaire en crédits est indépendant et travaille avec plusieurs organismes de prêt.
Vous trouverez dans ce document une référence à l'inscription en tant qu'intermédiaire en crédit hypothécaire auprès de l'organe de surveillance (FSMA) et la procédure à suivre en cas de plainte ou réclamation. Enfin, vous recevrez aussi des explications sur la rémunération de l'intermédiaire en crédits. En tant que consommateur, vous ne devez jamais payer vous-même l'intermédiaire en crédits. La loi l'interdit. L'intermédiaire en crédits est rémunéré par l'organisme de prêt sous la forme d'une commission.
Fiche du courtier en crédit hypothécaire - analyse de vos besoins
Cette fiche permet à l'intermédiaire de définir votre situation personnelle, vos besoins et vos attentes. Les spécialistes hypothécaires d'Credishop vous poseront de nombreuses questions pour pouvoir compléter ce document de la manière la plus complète possible. Il constituera ainsi la base pour recevoir plus tard une proposition sur mesure.
Formulaire de demande de crédit hypothécaire
Si vous êtes prêt à poursuivre, un dossier de crédit sera constitué. La première étape consistera à compléter un formulaire de demande de crédit hypothécaire avec vos données personnelles et vos données financières. La demande de crédit hypothécaire contiendra également le plan financier ainsi qu'un aperçu des garanties immobilières et des autres crédits en cours (si vous en avez).
ESIS - synthèse de votre prêt hypothécaire
Une fois votre demande de crédit introduite, l'organisme de prêt devra vous remettre une ESIS. Il s'agit d'un aperçu de toutes les caractéristiques et conditions de votre crédit hypothécaire :
- données de l'organisme de crédit
- intermédiaire en crédits
- avis selon lequel l'organisme de crédit vous recommande ou non le crédit
- montant du crédit
- durée
- TAEG (taux annuel effectif global)
- garanties
- conséquences si vous ne payez pas régulièrement
- ce que vous devez faire en cas de remboursement anticipé
- …
L'organisme de crédit devra vous remettre ce document bien avant l'offre de crédit et en parler avec vous. Malheureusement, cela ne se fait bien souvent que trop tard.
Offre de crédit hypothécaire
Vous recevrez ensuite une offre de crédit hypothécaire concrète. Ce document contiendra peu d'éléments nouveaux. La plupart des points de l'ESIS y seront également repris. L'offre de crédit contiendra toutefois un engagement de l'organisme de crédit hypothécaire : vous pourrez le considérer comme l'accord définitif. Y figureront également, les conditions générales ou le cahier des charges de l'organisme de crédit.
Signer un prêt hypothécaire implique une procédure administrative : tenez bon !
Conclure un emprunt hypothécaire représente administrativement un vrai parcours du combattant. Ne vous laissez pas décourager. Convenez d'un rendez-vous auprès de l' agence Credishop proche de chez vous. Nous répondrons avec plaisir à toutes vos questions et vous guiderons tout au long de la procédure.