Quid de votre emprunt hypothécaire en cas de divorce ?

Quand vous avez acheté votre maison, vous étiez deux. En cas de divorce par consentement mutuel, les conjoints décident ensemble de se séparer. Les relations sont donc encore le plus souvent relativement bonnes, ce qui laisse toutes les chances à un accord sur la maison et l'emprunt. Cet article se penche sur la situation où un des conjoints souhaite garder la maison alors que l'autre veut la vendre.

 

Conseil en or : continuer à payer l'emprunt hypothécaire

Quoi qu'il arrive, continuez à payer correctement l'emprunt pour votre maison. Dans le cas contraire, vous risquerez de faire l'objet d'un avis négatif dans la Centrale des crédits aux particuliers (CCP), la fameuse « liste noire ».

 

Que se passera-t-il avec la maison ?

Le sort de l'emprunt hypothécaire sera aussi lié le plus souvent à la propriété de l'habitation. Vous devrez donc aussi négocier à ce sujet et trouver un accord.

1. Vous conservez la maison ensemble

Si vous décidez de conserver la maison ensemble, il ne se passera en principe rien pour l'emprunt hypothécaire. Tout continuera comme avant. Vous paierez tous les deux l'emprunt et resterez individuellement responsables de son bon remboursement.

2. Vous vendez la maison

Ce scénario ne changera pas grand-chose non plus. Vous devrez tous les deux continuer à rembourser l'emprunt jusqu'à ce que la maison soit vendue et le capital encore à payer pourra être remboursé avec le produit de la vente. Un choix guère évident dans la mesure où vous aurez peut-être d'autres frais et charges à supporter et où la volonté de collaborer sera moindre que dans le premier cas où vous souhaiterez tous les deux garder la maison.

3. Un des deux conserve la maison et devient l'unique propriétaire

Il s'agit du scénario le plus fréquent. Un des deux reste dans la maison et devient l'unique propriétaire en rachetant la part de l'autre. Que se passera-t-il avec le crédit hypothécaire ?

 

Un des deux partenaires garde la maison. Quid de votre emprunt ?

Deux choses devront dans ce cas être faites avec un accord sur la désolidarisation d'une part et sur la somme de rachat d'autre part.

1. Désolidarisation ou disparition du partenaire sortant

Vous avez obtenu ensemble un prêt logement et avez signé pour le remboursement du crédit. Comme vous allez maintenant garder la maison et en devenir l'unique propriétaire, cela n'aura plus de sens pour votre ex de continuer à payer l'emprunt. Votre ex ne pourra toutefois pas se retirer comme ça de sa propre initiative du contrat de crédit. Cela est et reste un contrat avec des droits et des obligations pour toutes les parties concernées.

Vous aurez pour cela besoin de l'accord de l'organisme de crédit ayant accordé le prêt logement. L'organisme de crédit vous expliquera les conditions à respecter pour la disparition du partenaire du prêt hypothécaire. Une garantie supplémentaire pourra potentiellement être exigée sous la forme d'un nouveau co-emprunteur, d'un remboursement anticipé partiel ou d'une garantie (im)mobilière supplémentaire.

2. Besoin d'argent supplémentaire pour racheter la part de l'ex

Un autre élément dont vous devrez tenir compte est que vous aurez besoin d'argent supplémentaire pour racheter la part de votre ex. Lisez ici comment calculer la part de rachat.

Comment paierez-vous ensuite la part de rachat ? Avez-vous besoin pour cela d'un financement ? Vous devrez dans ce cas vous renseigner auprès de votre banque sur les conditions pour emprunter une somme supplémentaire. Comme vous le constaterez, cela créera pour votre banque une situation un tantinet inconfortable dans la mesure où une seule personne remboursera désormais l'emprunt, majoré du reste de la part de rachat.

 

Refinancement de l'emprunt existant avec supplément pour la part de rachat

Vous pouvez faire refinancer l'emprunt hypothécaire existant et prévoir une somme supplémentaire pour la part de rachat. Un courtier indépendant en crédits hypothécaires constituera dans ce cas la personne toute désignée dans la mesure où il travaille avec plusieurs organismes de crédit et cherchera donc pour vous la meilleure solution.

 

Envie d'en parler ?

Vous vous retrouvez dans cette situation et vous êtes sur le point de racheter la part de votre ex ? Convenez encore d'un rendez-vous aujourd'hui pour ne pas perdre de temps. Nos experts sont toujours là pour vous dans un de nos bureaux d'Hypothèque.