Comment régler les modalités concernant la maison et l'emprunt hypothécaire en cas de divorce par consentement mutuel ?
Écrit par: Sven Van Santvliet
- 14 Mai 2018
- refinancement, divorce/séparation économiser de l'argent, Séparation
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En cas de divorce par consentement mutuel, les conjoints décident ensemble de se séparer. Les relations sont donc encore le plus souvent relativement bonnes, ce qui laisse toutes les chances à un accord sur la maison et l'emprunt. Cet article se penche sur le cas où un des conjoints souhaite garder la maison et racheter la part de l'autre. Vous êtes celui qui gardera la maison. À quoi devez-vous faire attention dans ce cas ?
Deux possibilités : vous avez déjà un accord sur la maison, ou pas.
Vous avez un accord sur la maison
Cela fait déjà un obstacle important en moins. La prochaine étape consistera à aller à la banque où vous devrez régler les points suivants :
• faire sortir votre ex de l'emprunt.
• emprunter à nouveau pour racheter la part de votre ex.
• Que faire si la banque refuse ?
Faire sortir votre ex de l'emprunt
Vous avez à l'époque contracté un emprunt ensemble pour la maison. L'organisme de crédit pouvait alors compter sur deux emprunteurs pour le remboursement de l'emprunt. Comme un seul des conjoints va à présent garder la maison, il est logique que celui qui la quitte sorte aussi de l'emprunt hypothécaire.
Pour cela, vous devrez demander les conditions de désolidarisation à la banque. Une banque n'acceptera en effet pas comme ça qu'une seule personne (au lieu de deux) rembourse l'emprunt…
Emprunter à nouveau pour racheter la part de votre ex
Votre ex devra sortir de l'emprunt, mais vous devrez aussi peut-être emprunter à nouveau pour racheter sa part. De quoi rendre le risque pour la banque encore plus grand...
Que faire si la banque refuse ?
Pas de panique ! Même si la banque refuse, il existe toujours des solutions pour les personnes qui se retrouvent seules après un divorce. Prenez vite rendez-vous avec un de nos spécialistes pour parler de votre situation. Un conseil toutefois : continuez aussi longtemps que possible à rembourser correctement votre emprunt pour éviter de vous retrouver avec un avis négatif dans la Centrale des crédits aux particuliers (CCP), la fameuse « liste noire ».
Vous n'avez pas d'accord sur la maison
Que faire si vous n'avez toujours pas d'accord sur la maison ? Faites une pause. Un divorce représente toujours une période lourde en émotions pour toutes les parties concernées. Reprenez les négociations un peu plus tard. L'intervention d'un notaire pourra aussi parfois être utile. Le notaire a en effet un devoir de neutralité et veillera à ce que la répartition se déroule correctement.
Si vous ne parvenez toujours pas à vous accorder, il vous restera alors encore deux options : la vente volontaire de la maison ou une vente publique, cette dernière étant à éviter autant que possible. Personne n'aura en effet de prise sur le prix de vente final, ce qui pourra déboucher sur une perte pour les deux ex-conjoints. Vous vous retrouverez alors tous les deux avec une dette résiduelle à rembourser à l'organisme de crédit.
Vous vous reconnaissez dans cette situation ? Convenez d'un rendez-vous !
Vous vous reconnaissez dans cette situation et vous cherchez encore une solution pour la maison et l'emprunt hypothécaire ? Convenez alors d'un rendez-vous avec un de nos collaborateurs. Il analysera votre situation avec toute son expertise et vous expliquera les démarches à entreprendre. Consultez la liste de nos bureaux d'Hypothèque.