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L'achat d'un bien immobilier suppose l'établissement de plusieurs documents officiels. Un des plus importants dans ce cas est le compromis. En quoi consiste précisément ce document ? Qui l'établit et est-il contraignant ou non ? 

Vous avez trouvé la maison de vos rêves ? Il vous reste à présent à convaincre le vendeur. Vous pouvez conclure l'achat/vente directement avec le vendeur ou en passant par un agent immobilier. Si vous négociez directement avec le vendeur, il y aura alors, en cas d'accord, établissement d'un compromis. Si la vente se fait par l'intermédiaire d'un agent immobilier, celui-ci vous fera d'abord signer une promesse de vente.

La différence entre un compromis et une promesse de vente

Si la transaction est conclue par l'intermédiaire d'un agent immobilier, celui-ci transmettra alors d'abord votre offre de manière informelle (par ex. par téléphone) au vendeur. Si ce dernier accepte, votre offre et toutes les conditions annexes seront soumises à la signature du vendeur dans une « promesse de vente ». Le vendeur devra dans ce cas décider s'il marque définitivement son accord. S'il refuse, vous devrez encore négocier. S'il signe bien le document, il sera temps de passer à l'étape suivante : le compromis. 

Un compromis est-il contraignant ?

Un compromis est aussi appelé compromis de vente sous seing privé. Ne vous laissez toutefois pas induire en erreur par les termes « sous seing privé ». Il s'agira bien d'un document contraignant qui rendra la vente du bien plus ou moins définitive. Les parties ne pourront à vrai dire encore échapper aux conséquences du compromis (achat ou vente du bien) que dans des cas exceptionnels. Par exemple si vous n'obtenez pas de prêt hypothécaire en tant qu'acheteur et si le compromis prévoit une condition suspensive en ce sens. Lisez nos astcues à propos l'achat d'une maison.

 
 

Signature du compromis

Le compromis, un document volumineux, reprendra toutes les modalités et conditions de la vente. Une proposition de compromis sera établie par le notaire ou l'agent immobilier. Il est très important de lire attentivement le compromis avant d'y apposer votre signature. La signature du compromis peut parfaitement se faire à votre domicile ou au bureau de l'agent immobilier.

Le compromis servira également de base à l'établissement de l'acte de vente notarié. Pareil acte notarié ou authentique sera nécessaire pour réellement clôturer la vente. Normalement, l'acte authentique doit être signé (« passé » dans le jargon) dans un délai de 4 mois après la signature du compromis. Mais en cas de retard, par exemple parce que la demande de crédit par l'acheteur traîne, cela pourra être prolongé de quelques semaines. L'acte authentique devra toujours être signé chez le notaire qui fera ensuite enregistrer l'acte auprès du Bureau Documentation Patrimoniale (anciennement Bureau des hypothèques).

Simulation d'un crédit hypothécaire

Vous l'aurez compris, la conclusion d'un emprunt hypothécaire représentera souvent un élément crucial de l'achat/vente d'un bien immobilier et vous aurez tout intérêt dans ce cas à vous faire aider par un spécialiste. Un courtier en crédits hypothécaires travaille de manière indépendante avec plusieurs organismes de prêt. Il cherchera pour vous le prêt qui vous convient le mieux. Il effectuera aussi pour vous une simulation de votre emprunt hypothécaire de manière à vous permettre de savoir précisément à l'avance ce que vous devrez rembourser chaque mois et la durée du remboursement. Vous pourrez ainsi voir si cela entre ou non dans votre budget.

Convenez sans plus attendre d'un rendez-vous auprès d'un courtier en crédits hypothécaires proche de chez vous.