Un compromis est-il contraignant ?

Un compromis est aussi appelé compromis de vente provisoire en langage courant. Pareil compromis est-il donc bien contraignant ?

Oui, un compromis est contraignant.

C'est très simple : un compromis est contraignant et rend l'achat ou la vente d'un bien définitif(ve). Le terme « provisoire » est donc quelque peu trompeur dans la mesure où un compromis n'a jamais rien de provisoire.

Par contre, le compromis sera toujours suivi d'un acte authentique passé chez le notaire dans un délai maximum de 4 mois (après la signature du compromis). Cet acte authentique reprendra les dispositions du compromis. Les termes « compromis de vente sous seing privé » sont donc préférables à « compromis de vente provisoire ».

Il est essentiel que le compromis soit rédigé de la manière la plus claire et la plus complète possible pour éviter toute ambiguïté ou discussion par la suite. Pareil compromis devra de préférence être établi par un notaire ou un agent immobilier agréé compétent.

Compromis contraignant ? Quid en cas de décès ?

Même si une des deux parties vient à décéder entre la signature du compromis et l'acte authentique, cela ne voudra pas dire pour autant que la vente expirera. Les droits et obligations de la partie défunte passeront dans ce cas aux héritiers. 

Compromis signé : prévenez votre assureur incendie

Qui dira signature du compromis, dira transfert de propriété. Autrement dit, la maison sera à vous, ce qui supposera aussi que vous devrez assumer certains risques. Mieux vaudra donc en informer directement votre assureur incendie de manière à conclure une assurance incendie pour votre nouveau bien. 

Compromis signé : demande de prêt hypothécaire

Une autre étape sera la demande d'un crédit hypothécaire. Adressez-vous pour cela à un courtier indépendant en prêts hypothécaires. Celui-ci travaille avec différents partenaires et cherchera une solution de crédit adaptée en fonction de vos attentes, de vos souhaits et de votre profil.

Il effectuera également une simulation de votre emprunt hypothécaire de manière à ce que vous ayez une idée concrète des mensualités et de la durée de votre emprunt. Convenez sans plus attendre d'un rendez-vous avec un intermédiaire en crédits hypothécaires près de chez vous.