Compromis ou promesse de vente ?

Pour acheter une maison, un appartement ou un immeuble de rapport, vous devrez à un moment donné signer un compromis de vente. On parlera aussi parfois de promesse de vente. Mais quelle est précisément la différence entre une promesse de vente et un compromis de vente ?

Qu'est-ce qu'un compromis de vente ?

Un compromis de vente organise le transfert de propriété et reprend toutes les modalités et conditions de l'achat/vente d'un bien. Des conditions suspensives peuvent également y figurer et traitent alors de situations permettant encore aux parties de sortir du compromis. La condition suspensive la plus fréquente a trait à l'annulation de l'achat/vente si l'acheteur n'obtient pas un prêt à la banque. Un compromis est donc un document contraignant. 

Le compromis peut être établi par le notaire ou par un agent immobilier. Dans ce dernier cas, cela se fera le plus souvent à la demande du vendeur. Si vous êtes l'acheteur, pensez alors à faire relire le compromis par votre propre notaire avant d'apposer votre signature. Vous pourrez ainsi encore poser toutes les questions nécessaires et demander d'éventuels éclaircissements. La signature du compromis peut parfaitement se faire à votre domicile ou au bureau de l'agent immobilier.

Le compromis servira également de base à l'établissement de l'acte de vente notarié. Cet acte devra être passé dans les 4 mois suivant la signature du compromis. L'acte authentique devra toujours être signé chez le notaire. Ensuite, le notaire fera enregistrer l'acte auprès du bureau Sécurité juridique (anciennement Bureau des hypothèques), permettant ainsi aussi à des tiers de savoir que vous avez acheté l'habitation. Cela clôturera les formalités administratives autour de la vente. 

Qu'est-ce qu'une promesse de vente ?

Si la vente du bien qui vous intéresse est gérée par un agent immobilier, vous devrez, à un moment donné, effectuer une offre auprès de cet agent. Si le vendeur juge votre offre trop faible, vous devrez encore négocier. Si, par contre, le vendeur accepte votre offre, l'agent rédigera une promesse de vente qui reprendra les conditions de la vente et sera signée par les deux parties. Parfois, un acte notarié sera ensuite établi directement sur la base de la promesse de vente, mais il pourra aussi arriver que l'on procède encore à l'établissement d'un compromis. Cela dépendra d'un cas à l'autre. Quoi qu'il en soit, une promesse de vente est aussi un document contraignant, un peu plus souple toutefois qu'un compromis dans la mesure où vous n'êtes pas tenu à un délai de 4 mois pour passer l'acte notarié. 

Nous vous conseillons, si vous voulez signer une promesse de vente, de la faire relire d'abord par un spécialiste.  Vous aurez ainsi la certitude de bien en comprendre toutes les dispositions et qu'il n'y a pas anguille sous roche.

Simulation d'un emprunt hypothécaire

Une fois la promesse de vente signée par les deux parties, vous pourrez vous mettre à la recherche d'un emprunt hypothécaire. Faites appel pour cela à un courtier indépendant en prêts hypothécaires . Celui-ci travaille avec plusieurs organismes de crédit et cherchera pour vous le prêt qui vous convient le mieux. Il effectuera aussi une simulation de votre emprunt hypothécaire  pour voir si celui-ci s'intègre dans votre budget. Convenez sans plus attendre d'un rendez-vous avec un courtier en crédit hypothécaire près de chez vous.